Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par :

THE CLICKWAY COMPANIES
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 999 136
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67943999136
Email de contact : [ton email officiel]

2. Acceptation des CGV

En sollicitant un devis, en passant commande ou en effectuant un paiement auprès de THE CLICKWAY COMPANIES, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Le fait de devenir client entraîne donc acceptation automatique de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.

3. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de services proposées par THE CLICKWAY COMPANIES, notamment :

  • Création de landing pages

  • Conception de sites vitrines

  • Modernisation et direction artistique dans le cadre de refontes web

  • Autres prestations de communication digitale convenues contractuellement

4. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé ou validé par tout moyen électronique, accompagné du paiement de l’acompte prévu.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
THE CLICKWAY COMPANIES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.

6. Modalités de paiement

6.1 Paiement en direct

  • Acompte : Un acompte minimum de 45 % du montant total est exigé à la signature du devis.

  • Solde : Le solde est dû avant la mise en ligne ou la livraison définitive du projet.

  • Moyens de paiement : Virement bancaire, lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen convenu entre les parties.

6.2 Paiement en plusieurs fois via Alma

THE CLICKWAY COMPANIES propose une solution de paiement en plusieurs fois via le prestataire Alma.

  • Le client choisit le nombre de mensualités selon les options proposées.

  • Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon Alma.

  • En cas de refus de financement par Alma, le client devra opter pour un paiement direct ou renoncer à la commande.

Conformément à l’article L. 312-52 du Code de la consommation, en cas de non-obtention du crédit, le contrat est résolu de plein droit sans frais pour le client.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants (sauf mention contraire au devis) :

  • Landing page (LP) : 14 jours ouvrés, V1 comprise.

  • Site vitrine : entre 21 et 28 jours ouvrés, selon la complexité du projet et les demandes spécifiques, v1 comprise.

Ces délais peuvent varier en fonction de la réactivité du client (validation des étapes, transmission des contenus, etc.).

8. Révisions et modifications

  • Avant validation de la V1 : Révisions mineures illimitées.

  • Après validation de la V1 : Aucune révision incluse, sauf souscription d’un contrat de maintenance.

  • Des ajustements exceptionnels peuvent être accordés si mentionnés explicitement au contrat.

9. Annulation et remboursement

  • Après signature du devis : Remboursement de 70 % du montant total (30 % conservés pour mobilisation des équipes).

  • Après livraison de la V1 : Remboursement de 20 % du montant total.

  • Après validation finale : Aucun remboursement ne sera effectué.

10. Garantie de conformité

THE CLICKWAY COMPANIES s’engage à fournir des prestations conformes au contrat.
En cas de non-conformité avérée, le client pourra exiger la mise en conformité du service, sans frais supplémentaires.

11. Responsabilité

THE CLICKWAY COMPANIES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que : perte de données, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image de marque, ou dysfonctionnement lié à des prestataires tiers (hébergeur, Alma, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (designs, codes, visuels, textes) demeurent la propriété de THE CLICKWAY COMPANIES jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le client devient propriétaire des livrables, sauf mention contraire stipulée au contrat.

13. Données personnelles

THE CLICKWAY COMPANIES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.